Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 22.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2007 à 2018 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2007 à 2019 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 22.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2018 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 22.10 et sera disponible par le biais de notre site www.dtmax.ca. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2019.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 22.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

1. Authentification multifacteurs (AFM)

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Problèmes connus corrigés dans la version 22.01
      1. Prestations d'assistance sociale à déclarer par la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 pour les personnes en couple qui ont le même revenu net
   2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 22.01
      1. Nouvelle option permettant de choisir l'adresse à utiliser pour une entreprise dans le groupe AFFAIRES
      2. Implantation des formulaires T1-OVP
      3. Implantation des formulaires TX-19 fédéral et MR-14.A du Québec
      4. Nouveau groupe de mots-clés pour inscrire le représentant légal ou le tuteur d'un contribuable
      5. Sommaire des feuillets de renseignements
      6. Retrait de la ligne relativement à la déduction disponible pour gain en capital dans les sommaires des déclarations
      7. Ajout de nouvelles variables dans la lettre au client
   3. Frais facturés pour avoir fait remplir la déclaration fédérale T1 par un professionnel de l'impôt
   4. Remplacement des annexes 4 et 12 fédérales par des grilles de calcul
   5. Modification dans les valeurs implicites relativement au formulaire d'autorisation du Québec (MR-69)
   6. Instauration d'un crédit d'impôt remboursable du Québec pour le soutien aux aînés
   7. Incitatif à l'investissement accéléré
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapports de prévention d'erreurs
7. Nouveaux mots-clés
8. Mots-clés révisés
9. Mots-clés supprimés
10. Nouvelles options
11. Options révisées
12. Options supprimées
13. Changements relatifs à la lettre au client
14. Avis d'état préliminaire
15. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Ajout de nouveaux codes SCIAN
   2. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : hausse des gains ouvrant droit à pension
   3. Annexe 322 fédérale : réduction supplémentaire de 0,5 %
   4. T3010 : changement de l'adresse de correspondance
   5. Annexe 411 fédérale : ajout d'une nouvelle sous-section à la section 1
   6. Transmission électronique des déclarations de l'Alberta par les sociétés
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés révisés
8. Mots-clés supprimés
9. Nouvelles options
10. Options révisées
11. Options supprimées

Pour tous les programmes DT Max

1. Authentification multifacteurs (AFM)

   Chez Thomson Reuters, nous prenons la sécurité très au sérieux. Par conséquent, DT Max inclut désormais la possibilité d'activer l'AFM. Ce niveau de sécurité supplémentaire vous aidera à garder une longueur d'avance sur les pirates informatiques, non seulement en les empêchant d'accéder à votre système, mais également en vous alertant si une partie suspecte utilise vos informations d'identification. Consultez la page Authentification multifacteurs de la base de référence pour de plus amples renseignements.

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

   DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

   Fédéral : RC-18-119

   Québec : RQ18-TP04

   La version papier du formulaire MR-69 du Québec a également été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ18-MR69-201811-IP002.

2. Faits saillants

   1. Problèmes connus corrigés dans la version 22.01

      1. Prestations d'assistance sociale à déclarer par la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 pour les personnes en couple qui ont le même revenu net

         Selon les directives pour la ligne 145 fédérale, le montant qui figure à la case 11 du feuillet T5007 doit être déclaré par la personne ayant le revenu net le plus élevé, si le couple vivait ensemble lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues. Toutefois, si le revenu net est le même pour les deux conjoints, alors c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit les déclarer.

         À compter de l'année d'imposition 2018, utilisez le mot-clé Nom-Feuillet pour indiquer la personne dont le nom apparaît sur le feuillet. Ce mot-clé est activé lorsque vous sélectionné que la personne vivait avec son conjoint lors des versements de prestations d'assistance sociale en sélectionnant Oui au mot-clé Conjoint.r5 du groupe de feuillet T5007.

   2. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 22.01

      1. Nouvelle option permettant de choisir l'adresse à utiliser pour une entreprise dans le groupe AFFAIRES

         À compter de l'année d'imposition 2018, le mot-clé Adresse-Affaire a été ajouté dans le groupe de mots-clés Affaires vous permettant d'indiquer si vous voulez que DT Max utilise l'adresse qui apparaît sur la déclaration comme adresse de l'entreprise.

         Vous pouvez également sélectionner l'option de saisir une adresse différente pour l'entreprise. Dans ce cas, les mots-clés Rue.en , Ville.en et Province.en seront désormais obligatoires puisque la saisie d'une adresse d'entreprise incomplète empêcherait alors la transmission électronique de la déclaration.

      2. Implantation des formulaires T1-OVP

         À compter de l'année d'imposition 2018, vous pouvez désormais générer ce formulaire pour calculer la pénalité lorsqu'un particulier verse des cotisations excédentaires dans un REER, RPAC ou RPD. Veuillez consulter la section Nouveaux mots-clés pour les détails.

         Si le contribuable a des cotisations excédentaires, un message sera généré dans les Rapports de prévention d'erreurs pour rappeler d'utiliser le mot-clé T1-OVP pour remplir la déclaration T1-OVP, s'il y a lieu.

         Veuillez consulter les sections Nouveaux mots-clés et Nouveaux diagnostics pour les détails.

      3. Implantation des formulaires TX-19 fédéral et MR-14.A du Québec

         À compter de l'année d'imposition 2018, vous pouvez désormais générer ces formulaires dans l'année du décès du contribuable. Veuillez consulter la section Nouveaux mots-clés pour les détails.

      4. Nouveau groupe de mots-clés pour inscrire le représentant légal ou le tuteur d'un contribuable

         À compter de 2018, utilisez le mot-clé RepresentantLegal ajouté dans la section VoieRapide « Autres renseignements personnels » pour saisir les informations concernant le représentant légal ou tuteur d'un contribuable. S'il y a lieu, ces informations seront automatiquement reportées sur les formulaires appropriés, tels que les formulaires fédéraux T1255, T1013, T183, T1A, TX-19, le MR-69 du Québec, etc.

         Les informations concernant le représentant légal seront automatiquement reportées à l'année suivante. Si vous ne voulez pas reporter cette information, sélectionnez Non pour le mot-clé RepLegal-Report qui se trouve à l'intérieur du groupe.

         Prenez note que tout autre mot-clé existant servant à inscrire le nom d'un représentant légal a été supprimé. Consultez les sections Nouveaux mots-clés et Mots-clés supprimés pour les détails.

      5. Sommaire des feuillets de renseignements

         Au lieu d'afficher uniquement la part du contribuable, le sommaire des feuillets de renseignements affiche désormais le montant du revenu comme indiqué sur le feuillet (à 100 %), suivi du montant qui représente la part du contribuable.

      6. Retrait de la ligne relativement à la déduction disponible pour gain en capital dans les sommaires des déclarations

         Étant donné que le plafond pour réclamer la déduction pour gains en capital varie selon le type de bien qui a été aliéné (bien agricole ou de pêche admissible, ou actions admissibles de petite entreprise), cette information est désormais retirée des sommaires des déclarations à la demande des clients. Les détails du calcul de la déduction pour gain en capital demeurent disponibles dans le formulaire maison.

      7. Ajout de nouvelles variables dans la lettre au client

         Les informations suivantes sont désormais disponibles dans la lettre au client :

         • Le montant estimé du crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO).

         • Le choix du versement de la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO) en un seul versement à la fin de l'année de prestations (case 6109 du formulaire ON-BEN).

         • Le rappel d'un redressement d'impôt effectué par Revenu Québec à la ligne 443 de la déclaration du Québec pour les particuliers ayant reçu des indemnités pour des années passées (case O du Relevé 5).

         • Le report des dividendes reçus par le conjoint sur la déclaration fédérale du contribuable lorsque ce choix est avantageux pour la famille.

         • Le rappel de la possibilité d'effectuer des cotisations au REER d'un conjoint âgé de moins de 71 ans lorsque le contribuable ayant atteint cet âge a encore des droits de cotisation au REER.

         • Le montant de la pénalité pour des cotisations excédentaires versées dans un REER.

   3. Frais facturés pour avoir fait remplir la déclaration fédérale T1 par un professionnel de l'impôt

      La question Des frais ont-ils été facturés? a été ajoutée à la ligne 490 à la page 4 de la T1. Si la déclaration a été remplie par un professionnel de l'impôt, il faut cocher la case appropriée et fournir les renseignements concernant le professionnel de l'impôt.

      Par défaut, DT Max coche la case Oui et fournit les renseignements tels que saisis dans l'identification du préparateur de déclarations de revenus. S'il y a lieu, utilisez le nouveau mot-clé Frais-Factures ajouté dans le groupe de mots-clés Code-Preparateur pour les options « Préparateur de déclarations professionnel » et « Déclaration escomptée » pour indiquer si des frais ont été facturés ou non.

      Vous pouvez modifier la case à cocher par défaut pour l'ensemble de vos clients, en passant par le menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > l'onglet Déclaration de revenus.

      Par ailleurs, prenez note que les options « Particulier (papier) » et « Particulier (TED) » ont été retirées du groupe de mots-clés Code-Preparateur . De plus, l'option « Particulier (papier) » a également été retirée du menu déroulant pour Type de préparateur de déclarations de revenus, situé dans l'onglet Déclaration de revenus, dans les Valeurs implicites de l'utilisateur du menu Préférences.

   4. Remplacement des annexes 4 et 12 fédérales par des grilles de calcul

      À compter de l'année d'imposition 2018, l'annexe 4, État des revenus de placements, a été remplacée par la Grille de calcul pour les lignes 120, 121, 180 et 221, tandis que l'annexe 12, Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire, a été remplacée par la Grille de calcul pour la ligne 398. Désormais, ces deux formulaires ne font plus partie des annexes fédérales. Ils ont été renommés et intégrés aux grilles de calcul fédérales.

   5. Modification dans les valeurs implicites relativement au formulaire d'autorisation du Québec (MR-69)

      Suite à l'élimination de la case 20 dans la section 3.1, Autorisation ou procuration à portée générale, seule la case 21 peut désormais être cochée dans cette section.

      Les changements suivants ont été apportés pour le menu déroulant associé aux comptes du MR-69 dans le menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > l'onglet Déclaration de revenus :

      • L'option « Générale - Lois fiscales, taxe d'accise, Alloc-Logement » associée à la case 20 a donc été retirée.

      • Elle est remplacée par la nouvelle option « Générale - Lois fiscales et taxe d'accise » qui permet de cocher la case 21 par défaut sur les formulaires MR-69 de vos clients.

   6. Instauration d'un crédit d'impôt remboursable du Québec pour le soutien aux aînés

      Le gouvernement du Québec a annoncé, lors de la mise à jour économique automnale du 3 décembre 2018, l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés dès l'année d'imposition 2018. Ce crédit d'impôt s'adresse aux personnes qui ont 70 ans ou plus au 31 décembre 2018. Prenez note que le calcul de ce crédit n'est pas disponible dans la version actuelle de DT Max.

   7. Incitatif à l'investissement accéléré

      Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement fédéral propose d'instaurer un incitatif à l'investissement accéléré pour que les entreprises au Canada puissent amortir plus rapidement le coût de leurs investissements, afin de rendre les investissements en capital plus intéressants.

      L'incitatif à l'investissement accéléré accordera une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées « biens admissibles »), sauf pour certains biens. L'incitatif à l'investissement accéléré sera disponible pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et sera éliminé progressivement de 2024 à 2027.

      Prenez note que, dans la version 22.01 le calcul de la déduction pour amortissement (DPA) ne tient pas compte de cette déduction bonifiée lors d'une acquisition d'un bien admissible après le 20 novembre 2018. Pour réclamer la déduction bonifiée, utilisez le mot-clé DPA-SB pour substituer le montant de DPA à réclamer.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat

   Québec

   • MR-69.R - Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration

   • TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

   • TP-752.HA - Crédit d'impôt pour achat d'une habitation

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • T1 - Déclaration de revenus et de prestations

     • Suppression de la ligne 248 compte tenu de l'élimination de la déduction pour prêts à la réinstallation d'employés.

     • Ajout d'une case à cocher à la ligne 490 pour indiquer si des faits ont été facturés (à répondre seulement si la déclaration a été remplie par un professionnel de l'impôt). Implicitement, DT Max coche la case Oui. Vous pouvez modifier la réponse par défaut en passant par le menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > l'onglet Déclaration de revenus, ou en utilisant le nouveau mot-clé Frais-Factures ajouté dans le groupe de mots-clés Code-Preparateur pour les options « Préparateur de déclarations professionnel » et « Déclaration escomptée ».

     • Ajout de la ligne 449 pour les résidents du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, suite à l'instauration du nouveau crédit Incitatif à agir pour le climat (voir la nouvelle annexe 14 associée à ce crédit).

   • Grilles de calcul fédérales

     • L'annexe 4, État des revenus de placements, a été remplacée par la Grille de calcul pour les lignes 120, 121, 180 et 221.

     • L'annexe 12, Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire, a été remplacée par la Grille de calcul pour la ligne 398.

   • Annexe 1 - Impôt fédéral

     • Suppression de la ligne 364 suite à l'élimination du montant pour le transport en commun.

   • Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital

     • Suppression de la ligne 173 relativement au revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles.

   • T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2018

     • Ajout de la ligne 6807 relativement aux paiements de pension effectués aux anciens combattants âgés de 65 ans et plus. Ce montant est indiqué à la nouvelle case 128 du feuillet T4A.

   • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

     • Ajout d'un champ pour indiquer la méthode de comptabilité (information requise seulement pour les revenus à commission).

   Provincial

   • AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta

     • Retrait des lignes relatives aux contributions politiques de l'Alberta selon les reçus officiels intitulés Senatorial Selection Campaign Contribution.

     • Ajout d'une ligne pour saisir le montant inutilisé des années précédentes du crédit d'impôt pour les investisseurs.

   • BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique / Grilles de calcul BC428

     • L'ancien montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience et l'ancien montant pour aidants naturels ont été remplacés par le nouveau montant pour aidants naturels de la Colombie-Britannique.

     • Le montant pour la condition physique des enfants, le montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants, le montant pour les activités artistiques des enfants, et le montant pour mentorat en matière d'éducation ont été éliminés.

   • MB428 - Impôt du Manitoba / MB479 - Crédits du Manitoba

     • Le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité, l'avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité et le crédit d'impôt pour la gestion des nutriants ont été éliminés.

     • Le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs a été éliminé, mais les montants inutilisés des années passées peuvent encore être réclamés.

   • NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse / Grilles de calcul NS428

     • Le montant personnel de base, le montant en raison de l'âge, le montant pour époux ou conjoint de fait, et le montant pour une personne à charge admissible ont augmenté pour les particuliers dont le revenu imposable est de 25 000 $ ou moins. Cette augmentation sera progressivement supprimée pour le revenu imposable entre 25 000 $ et 75 000 $.

   • ON428 - Impôt de l'Ontario / ON(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux / ON(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait

     • Le crédit d'impôt pour frais de scolarité et le montant relatif aux études ont été éliminés. Aucun transfert à une autre personne n'est possible à compter de 2018. Seuls les montants inutilisés des années passées peuvent encore être réclamés et reportés par l'étudiant.

   • SK428 - Impôt de la Saskatchewan / SK(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux / SK(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait

     • Le crédit d'impôt pour frais de scolarité et le montant relatif aux études ont été éliminés. Aucun transfert à une autre personne n'est possible à compter de 2018. Seuls les montants inutilisés des années passées peuvent encore être réclamés et reportés par l'étudiant.

   • YT428 - Impôt du Yukon

     • Suppression de la ligne 5835 en raison de l'élimination du montant pour le transport en commun.

   Québec

   • TP1 - Déclaration de revenus

     • Suppression du code 01 pour la ligne 297 compte tenu de l'élimination de la déduction pour prêts à la réinstallation d'employés.

     • Ajout de la ligne 396 relatif au nouveau crédit pour achat d'une première habitation.

   • TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-274, TP-1029.TM et TP-1029.9

     • Ajout du formulaire TP-1029.9, Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi, dans le contenu des codes à barres.

   • Annexe G - Gains et pertes en capital

     • La case 51 comprend maintenant les biens agricoles et les biens de pêche. Par conséquent, la case 52 spécifique aux biens de pêche a été retirée.

     • Retrait de la ligne 86 compte tenu de l'expiration du choix d'inclure dans le revenu d'entreprise les gains provenant de l'aliénation d'une immobilisation incorporelle.

     • Ajout d'une nouvelle ligne 55.1 pour le transfert d'actions admissibles d'une entreprise familiale, dont le montant est calculé sur le nouveau formulaire TP-517.5.5, Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale.

   • Annexe H - Crédit d'impôt pour aidant naturel

     • Ajout d'un quatrième volet au crédit d'impôt pour les aidants naturels. Ce volet est calculé dans la nouvelle partie E intitulée Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible.

   • MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

     • Retrait de la section Révocation.

     • Ajout d'un code à barres à la page 3.

     • Élimination de la case 20 dans la section Autorisation ou procuration à portée générale.

   • TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

     • Ajout de la déduction temporaire supplémentaire pour chauffeur de taxi.

   • TP-1029.RE - Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire

     • Retrait du premier volet relatif aux travaux de nettoyage et de préservation d'une résidence secondaire affectée par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017. Le crédit d'impôt pour ce volet expire en 2018.

     • En ce qui concerne le deuxième volet relatif aux travaux de réparation, le crédit d'impôt peut atteindre 15 000 $ par résidence secondaire et correspond à 30 % des dépenses de réparation payées avant le 1^er janvier 2019. La partie 6 a été donc modifiée pour prendre en considération le crédit déjà réclamé en 2017 pour des dépenses admissibles de réparation à l'égard de l'habitation.

   Formulaires maison

   • Directives pour l'assemblage

     • Ajout du formulaire T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2018 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD.

5. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • Annexe 4 - État des revenus de placements

     • Cette annexe a été remplacée par la Grille de calcul pour les lignes 120, 121, 180 et 221.

   • Annexe 12 - Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire

     • Cette annexe a été remplacée par la Grille de calcul pour la ligne 398.

   Manitoba

   • T1005 - Remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité

   • T4164 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers)

6. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Québec

      396 Crédit d'impôt pour achat d'une habitation

      Le mot-clé Achat-Habitation a été saisi dans les dossiers du chef de famille et du conjoint. DT Max a utilisé les données consignées dans le dossier du chef de famille et ignoré les données consignées dans le dossier du conjoint. Veuillez vérifier les données ou supprimer ce groupe.

   2. Rapports de prévention d'erreurs

      Fédéral

      T4 - Avantages liés aux options d'achat de titres (case 38)

      Vous avez un avantage lié aux options d'achat de titres.

      Vérifiez s'il y a une disposition dans l'année des actions acquises avec les options d'achat de titres. Pour déclarer la disposition des actions, utilisez le mot-clé Gain-Capital. N'oubliez pas de consigner le montant de l'avantage lié aux options d'achat de titres dans le mot-clé Av-OpAchat.

      T1-OVP - Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD

      Avertissement

      L'annexe des REER indique que vous avez des cotisations excédentaires qui pourraient être assujetties à un impôt de 1 % par mois pour chaque mois où elles sont laissées dans le compte.

      Le total des cotisations faites aux REER, RPAC et RPD peuvent être considérées comme cotisations excédentaires si elles dépassent votre limite de déduction REER plus 2 000 $. Vous devriez utiliser le mot-clé T1-OVP pour remplir la déclaration T1-OVP.

      449 Incitatif à agir pour le climat

      Le particulier est admissible pour l'incitatif à agir pour le climat (annexe 14).

      Vérifiez et utilisez le mot-clé Reg-Metropolitaine pour préciser si le particulier est admissible ou non au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés.

      Québec

      458 Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

      Vous avez indiqué que le conjoint est « non autonome », mais ce dernier n'est pas admissible au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, car il a moins de 70 ans. Par conséquent, DT Max a indiqué que le conjoint est « autonome ».

      143 Annexe H - Crédit d'impôt pour aidant naturel

      Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible sans l'héberger ni cohabiter avec lui

      Selon les renseignements fournis, DT Max a considéré que vous pourriez être admissible au crédit d'impôt pour aidant naturel prenant soin d'un proche admissible. Si vous êtes admissible à ce dernier, veuillez utiliser le mot-clé Soutien-Quotidien dans le dossier du proche admissible afin que DT Max puisse réclamer le crédit.

      Vous pouvez demander ce crédit remboursable si :

      • le proche admissible était âgé d'au moins 18 ans à la fin de l'année et elle est atteinte d'une déficience grave et prolongée qui, selon l'attestation d'un médecin, fait en sorte qu'elle a besoin d'assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne;

      • le lieu principal de résidence du proche admissible est situé au Québec;

      • la période minimale de soutien d'une personne par un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra à une période d'au moins 365 jours consécutifs, qui commence dans l'année donnée ou l'année précédente, dont au moins 183 appartiennent à l'année donnée, au cours de laquelle le particulier aura apporté à cette personne une aide de façon régulière et constante en l'assistant dans la réalisation d'une activité courante de la vie quotidienne, et ce, à titre gratuit;

      • elle n'habite pas un logement situé dans une résidence pour aînés ni une « installation du réseau public ».

        L'expression « installation du réseau public » a le sens que lui donne le premier alinéa de l'article 1029.8.61.1 de la Loi sur les impôts. Il s'agit essentiellement d'un établissement public, ou privé conventionné, qui exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation, d'une installation maintenue par un centre hospitalier ou un centre d'accueil ou d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2).

      143 Annexe H - Crédit d'impôt pour aidant naturel

      Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible sans l'héberger ni cohabiter avec lui

      Le crédit d'impôt pour un aidant naturel prenant soin d'un proche admissible n'a pas été accordé. Vous avez indiqué avec le mot-clé Soutien-Quotidien que la personne était incapable de vivre seule, mais vous avez indiqué avec le mot-clé Invalidite-Q qu'elle n'avait pas droit au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

7. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Code-Preparateur , relativement aux déclarations remplies par les préparateurs de déclarations de revenus professionnels et aux déclarations escomptées :

      1. Frais-Factures : Des frais ont-ils été facturés? (F490).

   2. Dans le groupe de mots-clés Affaires :

      1. Adresse-Affaire : Adresse de l'entreprise ou de l'immeuble locatif.

      2. Meth-Comptabilite : Sélectionnez la méthode (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice) pour calculer le revenu.

   3. Dans le groupe de mots-clés Faillite relativement à la déclaration préfaillite pour les résidents de la Nouvelle-Écosse :

      1. PostFaillite-RI : Revenu imposable de la déclaration post-faillite.

   4. Pour le mot-clé Conjoint.r5 du groupe de mots-clés Feuillet relativement aux feuillets T5007 / RL-5 :

      1. Nom-Feuillet : Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.

   5. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement aux feuillets T5008 / RL-18 :

      1. Nom.t : Nom de l'émetteur du feuillet.

   6. À compter de 2018, utilisez les nouveaux mots-clés suivants pour indiquer le nom du tuteur ou du représentant légal du contribuable :

      1. RepresentantLegal : Tuteur ou représentant légal à qui le contribuable a donné une procuration (oui/non).

      2. Rep-Legal-Nom : Nom du tuteur ou du représentant légal.

      3. Rep-Legal-Prenom : Prénom du tuteur ou du représentant légal.

      4. Rep-Legal-Titre : Titre du tuteur ou du représentant légal.

      5. Rep-NAS : NAS du représentant légal.

      6. Rep-Rue : Nom de la rue.

      7. Rep-Appartement : Numéro d'appartement de l'adresse de correspondance.

      8. Rep-Ville : Nom de la ville.

      9. Rep-Province : Nom de la province.

      10. Rep-Pays : Pays si autre que le Canada.

      11. Rep-CodeZip : Code postal étranger de l'adresse de correspondance du client HORS CANADA (adresse postale).

      12. Rep-CodePostal : Code postal.

      13. Rep-Telephone : Numéro de téléphone du représentant légal.

      14. Rep-TelBureau : Numéro de téléphone du bureau du représentant légal.

   7. Dans le groupe mots-clés Renovation relativement au crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire du Québec (formulaire TP-1029.RE) :

      1. Hist-Dep-Admis : Montant de la dépense admissible réclamé en 2017 pour cette habitation (TP-1029.RE L. 205).

      2. Hist-Conj-Demande : Montant demandé par le conjoint en 2017 (TP-1029.RE L.209).

      3. Hist-CopropDemande : Montant demandé par les autres copropriétaires de l'habitation en 2017 (TP-1029.RE L.208).

   8. Suite à l'implantation des formulaires TX-19 et MR-14.A (du Québec) à compter de 2018, les mots-clés suivants ont été ajoutés :

      1. Decharge : Demande de certificat de décharge.

      2. Identification.tx : Précisez l'adresse à utiliser.

      3. Rue.tx : Nom de la rue.

      4. Appartement.tx : Numéro de l'appartement de l'adresse de correspondance du client.

      5. Ville.tx : Nom de la ville.

      6. Province.tx : Nom de la province.

      7. CodePostal.tx : Code postal.

      8. Pays.tx : Pays si autre que le Canada.

      9. CodeZip.tx : Code postal étranger de l'adresse de correspondance du client HORS CANADA (adresse postale).

      10. RepresentPrincipal : Informations sur le représentant légal.

      11. Autre-RepLegal.tx : Information sur les autres représentants légaux.

      12. RepLegal-Nom.l : Nom du représentant légal.

      13. RepLegal-NAS.l : NAS du représentant légal.

      14. Rue.l : Nom de la rue.

      15. Appartement.l : Numéro de l'appartement de l'adresse de correspondance du client.

      16. Ville.l : Nom de la ville.

      17. Province.l : Nom de la province.

      18. CodePostal.l : Code postal.

      19. Pays.l : Pays si autre que le Canada.

      20. CodeZip.l : Code postal étranger de l'adresse de correspondance du client HORS CANADA (adresse postale).

      21. RepLegal-Fonction : Sélectionnez la fonction du représentant légal.

      22. RepLegal-Telephone : Numéro de téléphone du représentant légal.

      23. RepLegal-TelBur : Numéro de téléphone du bureau du représentant légal.

      24. Decl-Produite : Sélectionnez la déclaration de revenus produite pour l'année du décès.

      25. DATE-PRODUCTION : Date de production.

      26. DateFinExercice : Date de fin d'exercice de la déclaration T2 finale.

      27. DateProducDernier : Date de production de la fin du dernier exercice.

      28. Date-Liquidation : Date de liquidation.

      29. RAISON.TX19 : Raison pour laquelle on n'a pas produit de déclaration pour l'année du décès.

      30. TP646-PROD : Le formulaire TP-646 doit-il être produit pour la succession?

      31. Raison-AucunTP646 : Raison pour laquelle aucun formulaire TP-646 n'est produit.

      32. Bien : Type et valeur du bien.

      33. PBR.tx : Prix de base ajusté du bien.

      34. Lot-Info : Numéros de lot et de cadastre, nom de la municipalité et, s'il y a lieu, l'adresse complète du bâtiment.

      35. Nom-Regime : Précisez le nom de l'administrateur du régime.

      36. Dettes.tx : Dettes de la personne décédée.

      37. Description.d : Précisez l'autre impôt et les autres taxes.

      38. BiensDistribues : Valeur des biens distribués.

   9. En raison de l'implantation du formulaire T1-OVP à compter de 2018, les mots-clés suivants ont été ajoutés :

      1. T1-OVP : Sélectionnez si une déclaration T1-OVP a été produite ou non pour 2017.

      2. Prec-Decembre : Sélectionnez l'information de la déclaration T1-OVP produite pour 2017.

      3. AnneePrec-DedREER : Cotisations versées à un REER déduites à la ligne 208 de la déclaration de revenus et de prestations de 2017.

      4. MoisCourant-Cotis : Détails par mois des cotisations REER versées en 2018 (T1-OVP, Partie A ligne 2).

      5. Cotis-Employeur.a : Cotisations 2018 au RPAC de l'employeur ou de l'ancien employeur (T1-OVP, partie A ligne 3).

      6. Cotis-Obligatoire : Montant de la cotisation obligatoire de 2018 à la fin du mois des cotisations à un REER collectif.

      7. A-Incl-Dans-Revenu : Paiements d'un REER, d'un RPAC, d'un RPD et d'un FERR inclus ou à inclure dans le revenu (T1-OVP, Partie A).

      8. AnneesPrec-REER : Année et cotisations REER pour lesquelles il y a des cotisations inutilisées (Tableau Col. B).

      9. Incl-Dans-Revenu : Paiements d'un REER, d'un RPAC, d'un RPD et d'un FERR inclus dans le revenu pour l'année (Tableau Col. C).

      10. Cotis-Deduites : Cotisations versées à un REER déduites à la ligne 208 de votre déclaration de revenus et de prestations.

   10. Pour le mot-clé Comptes.rep dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement à l'autorisation à portée restreinte sur le formulaire MR-69 du Québec :

       1. Retenues-Pens-Alim : Les retenues de pension alimentaire à titre d'employeur [RSNNNN].

   11. Le mot-clé suivant a été ajouté dans la section VoieRapide « Impôts spéciaux » relativement aux impôts spéciaux et redressement d'impôt à la ligne 443 de la déclaration du Québec :

       1. ImpotSpecialAutre : Description et montant des autres impôts spéciaux à payer (Qué. L443).

   12. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au Relevé 26 du Québec :

       1. CRCD-Echange : Relevé 26 Case C - Coût des actions de Capital régional et coopératif Desjardins échangées.

       2. CRCD-EchangeCr : Relevé 26 Case D - Crédit d'impôt (Qué. L422).

   13. Le mot-clé suivant a été ajouté dans la section VoieRapide « Renseignements personnels » relativement au Supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés du nouveau crédit remboursable intitulé Incitatif à agir pour le climat (IAC) calculé sur l'annexe 14 pour résidents des provinces d'Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan :

       1. Reg-Metropolitaine : Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre (annexe 14)

   14. En raison de l'instauration du nouveau crédit d'impôt du Québec pour achat d'une habitation, les mots-clés suivants ont été ajoutés dans le groupe de mots-clés Achat-Habitation :

       1. Admissible-Quebec : Admissible au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation du Québec (TP-752.HA)?

       2. Demande-Quebec : Sélectionnez la façon dont vous voulez réclamer le montant pour l'achat d'une habitation à la ligne 396 de la déclaration TP-1.

       3. Partager.qc : Partager le crédit d'impôt pour achat d'une habitation du Québec.

       4. Habitation-admis : Sélectionnez l'habitation admissible relativement au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (TP-752.HA).

       5. Nom-Famille.ha : Nom de famille de la personne handicapée.

       6. Prenom.ha : Prénom de la personne handicapée.

       7. NAS.ha : Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne handicapée.

       8. Adresse-Habit : Sélectionnez l'adresse à utiliser.

       9. Nom-Copropr.ha : Nom de famille du copropriétaire (TP-752.HA partie 3).

       10. Prenom-Copropr.ha : Prénom du copropriétaire (TP-752.HA partie 3).

       11. NAS-Copropr.ha : Numéro d'assurance sociale du copropriétaire (TP-752.HA partie 3).

   15. Pour le mot-clé Transfert-SB relativement au montant pour aidants naturels réclamé aux lignes 5840 et 5820 du formulaire 428 pour les provinces applicables :

       1. Option.tr : Sélectionnez la ligne applicable.

8. Mots-clés révisés

   1. Compte tenu de l'ajout d'une option permettant de choisir l'adresse à utiliser pour une entreprise dans le groupe Affaires , les mots-clés secondaires suivants du mot-clé RaisonSocial dans le groupe de mots-clés Affaires :

      Rue.en
      Appartement.en
      Ville.en
      Province.en
      

      ont été retirés du mot-clé RaisonSocial et ont été déplacés vers le nouveau mot-clé Adresse-Affaire ajouté dans le même groupe de mots-clés.

   2. Dans le groupe de mots-clés Affaires relativement au formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, le mot-clé suivant a été renommé comme suit :

      Ancien mot-clé :

      ADRESSE-ENTREP.B : Adresse de l'entreprise pour le revenu de location.

      Nouveau mot-clé :

      ID-Adresse.b : Adresse à utiliser dans la section d'identification.

   3. Pour faire suite au remplacement de l'annexe 12 fédérale par la grille de calcul 398, le mot-clé ANN12-FOURNISSEUR du groupe Medical a été renommé Renov-Fournisseur .

   4. Pour le mot-clé Comptes.rep dans le groupe de mots-clés Autoriser relativement à l'autorisation à portée restreinte sur le formulaire MR-69 du Québec, le mot-clé secondaire NUM-MEV a été renommé Num-Facturation suite au changement dans le libellé pour la case 31 dans la partie 3.2 du formulaire.

9. Mots-clés supprimés

   1. Pour faire suite à l'ajout du nouveau groupe de mots-clés RepresentantLegal dans la section VoieRapide « Autres renseignements personnels », les mots-clés suivants ont été supprimés :

      1. Dans le groupe de mots-clés Change-Etat relativement à la déclaration d'une personne décédée :

         REPRESENTANTLEGAL
         REPLEGAL-NOM
         REPLEGAL-PRENOM
         

      2. Dans le groupe de mots-clés Autoriser relativement au formulaire T1013 :

         REPRESENTANT-LEGAL
         NOM-REP-LEGAL
         NOMSOCIETE&TITRE
         

      3. Dans le groupe de mots-clés TED relativement au formulaire T183 :

         FED-REPRE-LEGAL

   2. Dans le groupe Affaires relativement au formulaire T776, État des loyers de biens immeubles :

      NOM-ENTREPRISE.B
      NO-ENTREPRISE.B
      

   3. En raison de l'expiration du premier volet relatif aux travaux de nettoyage et de préservation du crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire du Québec (formulaire TP-1029.RE), les mots-clés suivants ont été supprimés du groupe de mots-clés Renovation :

      1. NETTOYAGENOMENTREP : Nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux de nettoyage (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.40).

      2. DATE-ENTENTE.E : Date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.44).

      3. MONTANT-FACTURE.E : Montant total des factures de l'entrepreneur (taxes incluses) (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.45).

      4. SOMME-PAYEE.E : Date et somme payée à l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.46).

      5. ENTREPRENEURCODE.E : Code(s) indiqué(s) par l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.47).

      6. NETTOYAGE-PERMIS : Coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux de nettoyage (TP-1029.RE Partie 4.1.2, L.59 et L.60).

      7. NETTOYAGE-AIDE : Remboursement ou autre forme d'aide se rapportant aux travaux de nettoyage (TP-1029.RE L.94).

      8. NETTOYAGE-COPROP : Montant demandé pour le nettoyage par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leurs déclarations (TP-1029.RE L.109).

      9. NETTOYAGE-CONJ : Montant demandé pour la réparation par le conjoint et formulaire TP-1029.RE généré dans le dossier du conjoint.

   4. En raison de l'élimination du remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité et de l'avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité (formulaire T1005) du Manitoba, les mots-clés suivants ont été supprimés :

      CRFRAISSCOL
      FRAISSCOLAIRE-CR
      ANNEE-DIPLOME
      FRAISSCOL-HIST
      FRAISSCOL-DEDUIT
      AV-FRAISSCOLHIST
      AVANCE-FRAISCOL
      

   5. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5013 :

      1. GAINS-CAP-ECP-AGRI : T5013 Case 158 - Revenu d'agriculture

      2. GAINS-CAP-ECP-PECH : T5013 Case 158 - Revenu de pêche

10. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé DeclarationRevenus dans la section VoieRapide « Impression et affichage » :

       Ne pas générer de déclaration de revenus

    2. Pour le mot-clé secondaire Comptes.lim du mot-clé Comptes.rep dans le groupe de mots-clés Autoriser relativement à l'autorisation à portée restreinte sur le formulaire MR-69 du Québec :

       Les retenues de pension alimentaire à titre d'employeur (utilisez cette option pour cocher la nouvelle case 37.)
       La ou les déclarations relatives à l'impôt minier (utilisez cette option pour cocher la nouvelle case 38.)

    3. Pour le mot-clé IDENT-PROGRAMME dans le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC relativement aux identificateurs de programme acceptés sur le formulaire RC59 :

       CT redevance sur le carbone
       RR organisme de bienfaisance enregistré
       

    4. Pour le mot-clé Autoriser relativement à la révocation d'une autorisation ou d'une procuration du Québec :

       MR-69.R - Québec (révocation)

    5. Pour le mot-clé Option.tr du groupe de mots-clés Transfert-SB , relativement au montant pour aidants naturels réclamé aux lignes 5840 et 5820 des formulaires 428 des provinces dans lesquelles ce crédit s'applique :

       Montant pour aidants naturels (P5840)
       Pers. à charge de 18 ans et plus (déficience) (P5820)
       

11. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Autoriser relativement au formulaire MR-69.R du Québec pour la révocation d'un représentant :

       L'option « MR-69 - Québec (révocation) » a été renommée « MR-69.R - Québec (révocation) ».

    2. Pour le sous-mot-clé Comptes.lim du mot-clé Comptes.rep dans le groupe de mots-clés Autoriser relativement à l'autorisation à portée restreinte sur le formulaire MR-69 du Québec :

       L'option « Établis. utilisant les modules d'enregist. des ventes (MEV) », utilisée pour cocher la case 31, a été renommée « Les dossiers relatifs à la facturation obligatoire ».

    3. Pour le mot-clé Transfert-SB relativement au montant provincial pour aidants naturels :

       L'option « 428 - Montant pour aidants naturels (P5840) » a été renommée « 428 - Montant pour aidants naturels (P5840) et (P5820) » afin de combiner les lignes 5820 et 5840.

12. Options supprimées

    1. Les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Notes.t4 du groupe de mots-clés T4 :

       [37] Déd. prêts à la réinstal. d'empl. (RL-1,[L-5])
       [84] Titres de transport en commun
       

    2. Pour le mot-clé Comptes.rep du groupe de mots-clés Autoriser relativement au formulaire MR-69 du Québec, l'option suivante a été supprimée suite au retrait de la case 20 :

       Générale - Lois fiscales, taxe d'accise, Alloc-Logement

    3. Pour le mot-clé IDENT-PROGRAMME dans le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC relativement aux identificateurs de programme acceptés sur le formulaire RC59 :

       RA Allocations spéciales pour enfants

    4. Pour le mot-clé Autre-Revenu dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T3 / Relevé 16 :

       Notes - Biens en immobilisations admissibles (Agricole)
       Notes - Biens en immobilisations admissibles (Pêche)
       

    5. Pour le mot-clé Gain-Capital :

       BIA - agricoles/pêche (ligne 173)

    6. Pour le mot-clé PolitiqProv dans le groupe de mots-clés CreditProv relativement aux contributions politiques de l'Alberta :

       Contribution à la campagne de sélection sénatoriale

    7. Pour le mot-clé CII relativement au calcul du crédit d'impôt à l'investissement :

       6714 CII à 10 % Biens miniers admissibles (taux transit.)

    8. Dans le groupe de mots-clés Code-Preparateur relativement au type de préparateur de déclarations de revenus :

       Particulier (TED)
       Particulier (Papier)
       

13. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Fédéral

       1. %421 Dividendes fédéraux transférés du conjoint

          Nous avons fait le choix de déclarer un montant de XX$ sur votre déclaration de revenus fédérale, qui représente tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Ce choix est avantageux, car cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303 de l'annexe 1). En effectuant ce choix, vous pouvez bénéficier davantage du crédit d'impôt pour dividendes.

       2. %422 Âge du conjoint au 31 décembre

          Vous ne pouvez plus verser des cotisations à votre REER, mais vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, si ce dernier est âgé de 71 ans ou moins à la fin de l'année où vous versez les cotisations. Votre déduction maximale admissible au titre des REER pour 2019 s'élève à XX$.

       3. %425 Impôt à payer sur les cotisations excédentaires versées à un REER

          Le formulaire T1-OVP - Déclaration des particuliers pour Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD a été complété, car vous aviez des cotisations excédentaires. Vos cotisations excédentaires au REER sont assujetties à un impôt de 1 pour cent par mois pour chaque mois où elles sont laissées dans le compte. Vous avez un impôt à payer sur les cotisations excédentaires versées à un REER de XX$. Vous devez envoyer la déclaration T1-OVP à votre centre fiscal et payer le solde dû de XX$ au plus tard 90 jours après la fin de l'année civile où vous avez des cotisations inutilisées afin de ne pas payer une pénalité ou des intérêts. Toutefois, si la date limite de paiement est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, il sera considéré comme fait à temps si le paiement est reçu le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour. Pour en savoir plus sur les méthodes de paiements, allez à www.canada.ca/mon-paiement-arc.

       4. %427 F449 Incitatif à agir pour le climat (Annexe 14)

       Ontario

       1. %420 Estimation du crédit pour la taxe de vente de l'Ontario (CTVO)

          Nous avons déterminé que vous avez droit à la prestation Trillium de l'Ontario (PTO), incluant le crédit de la taxe de vente de l'Ontario (CTVO) ainsi qu'à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario(SPAPIFO). Vous recevrez pour la période de juillet 2019 à juin 2020 au total un montant de XX$ pour la prestation Trillium de l'Ontario, incluant XX$ pour le crédit pour la taxe de vente de l'Ontario.

          Le montant de votre PTO de 2019 est de 360 $ ou moins, la totalité de votre prestation sera versée en un seul versement, en juillet 2019.

          Pour les couples, le CTVO sera versé à la personne dont la déclaration sera cotisée en premier.

          Vous recevrez aussi dans les quatre à huit semaines suivant la réception de l'avis de cotisation de 2018 un montant de XX$ pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.

          Pour plus de détail, veuillez vous référer à l'annexe ci-jointe.

       2. %423 Choix du versement de la PTO en un seul versement

          Vous avez fait le choix de recevoir la PTO en un seul versement à la fin de l'année de prestations (juin 2020), au lieu de la recevoir mensuellement de juillet 2019 à juin 2020.

       Québec

       1. %424 Q443 RL-5, Case O - Revenu Québec calculera la ligne Q443

          Vous avez reçu des indemnités pour une ou des années passées et un ou des montants figurent à la case O du relevé 5, Revenu Québec effectuera les redressements nécessaires et pourrait ajouter un redressement d'impôt à la ligne 443 de votre déclaration du Québec.

14. Avis d'état préliminaire

    En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 22.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

    Fédéral

    • Annexe 14 - Incitatif à agir pour le climat

    • T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2018

    • T691 - Impôt minimum de remplacement

    • T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2018

    • T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations

    • T2036 - Crédit d'impôt provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 - Administrations multiples

    • T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger

    Québec

    • MR-69.R - Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration

    • TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

    • TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles

    • TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement

    • TP-1012.A - Report rétrospectif d'une perte

    • TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2018

    Formulaires maison

    • Estimation du calcul de la remise pour le leadership en climat de l'Alberta pour la période de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2019 au 30 juin 2020)

    • Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du crédit pour la TVH de l'Île-du-Prince-Édouard de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2019 à juin 2020

    • Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2019 à juin 2020 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) pour 2019

    • Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2019 à juin 2020

15. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

    Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

    • Crédits d'impôt non remboursables (2018)

    • Paliers et taux d'imposition (2018)

    • Nouveautés fiscales dans DT Max (2018)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

   Fédéral

   Pour la version 22.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2019 inclusivement sous le sceau DT38.

   La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2019.

   Alberta

   De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT38.

   Québec

   La version 22.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1806.

   La version papier du formulaire MR-69 a également obtenu l'approbation sous le numéro d'autorisation RQ18-MR69-201811-IS003.

   De même, la version papier du formulaire de paiement COZ-1027.P a obtenu l'approbation sous le numéro d'autorisation RQCO-1801.

   La version 22.01 de DT Max T2 a reçu l'homologation intégrale pour générer le code de paiement utilisé pour le paiement des acomptes provisionnels. Ce code de paiement permettra à une société d'effectuer le versement des sommes dues à Revenu Québec.

2. Faits saillants

   1. Ajout de nouveaux codes SCIAN

      L'ARC a mis à jour sa liste de codes SCIAN et de nouveaux codes ont été intégrés à la liste. Plus précisément, les nouveaux codes sont les suivants :

      111412 Culture de cannabis sous abri
      111995 Culture de cannabis en plein champ
      312310 Fabrication de produits du cannabis
      413410 Grossistes-marchands de cannabis
      453993 Magasins de cannabis
      

   2. Annexe 32 et formulaire T1174 fédéraux : hausse des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et le formulaire fédéral T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2019 sont passés de 55 900 $ à 57 400 $.

   3. Annexe 322 fédérale : réduction supplémentaire de 0,5 %

      Pour donner suite à l'engagement pris dans le budget de 2018 de réduire l'impôt sur les petites entreprises et sur la nouvelle subvention aux dépenses en immobilisations, une réduction supplémentaire de 0,5 % sera ajoutée. Cette réduction entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

   4. T3010 : changement de l'adresse de correspondance

      L'adresse postale à laquelle doit être envoyé le formulaire, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, a été modifiée le 8 octobre 2018.

      La nouvelle adresse est la suivante :

      Direction des organismes de bienfaisance
      Agence du revenu du Canada
      105 - 275 Pope Road
      Summerside PE C1N 6E8
      

      Prenez note que ce changement ne s'applique qu'à la déclaration annuelle. Toute autre correspondance doit être acheminée à l'adresse suivante :

      Direction des organismes de bienfaisance
      Agence du revenu du Canada
      Ottawa ON K1A 0L5
      

      Nous vous demandons d'envoyer vos déclarations à la nouvelle adresse si vous produisez le T3010 le 8 octobre ou à une date ultérieure. Avant cette date, toutes les déclarations doivent être acheminées à l'adresse d'Ottawa.

   5. Annexe 411 fédérale : ajout d'une nouvelle sous-section à la section 1

      Une sous-section a été ajoutée à la section 1, Revenu assujetti aux taux d'imposition inférieur et supérieur de la Saskatchewan pour la période après le 31 décembre 2018.

   6. Transmission électronique des déclarations de l'Alberta par les sociétés

      L'article 36.1 de la Loi de l'impôt des sociétés de l'Alberta (Alberta Corporate Tax Act ou ACTA) oblige toute « personne morale visée par règlement » à produire sa déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta - AT1 (Déclaration AT1) par voie électronique.

      Le Règlement de l'impôt sur les sociétés de l'Alberta (ci-après le « Règlement ») a été modifié pour définir « personne morale visée par règlement » afin d'inclure les mêmes sociétés que celles qui sont actuellement tenues de produire les déclarations de revenus des sociétés T2 par voie électronique aux fins de l'impôt fédéral conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (la LIR).

      À compter des déclarations pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2017, toute société dont le revenu brut dépasse 1 million $ sera tenue de produire ses déclarations AT1 de l'Alberta par voie électronique, à l'exception des cas suivants :

      1. une compagnie d'assurance telle que définie au paragraphe 248(1) de la LIR;

      2. une société non résidente;

      3. une société qui déclare ses revenus en monnaie fonctionnelle au sens du paragraphe 261(1) de la LIR; ou

      4. une société exonérée d'impôt en vertu de l'article 35 de l'ACTA et de l'article 149 de la LIR.

      En raison de cette modification, DT Max inclura désormais l'option « Tous les clients admissibles qui répondent aux critères obligatoires » dans le montage de la TED de l'Alberta. Outre le montage de TED, le mot-clé TED-Alberta et la page Notes et diagnostics ont également été mis à jour.

      Nous vous recommandons d'actualiser et de réenregistrer vos paramètres dans le montage de la TED de l'Alberta avant de calculer et de transmettre une déclaration de l'Alberta.

      Vous pouvez déterminer si les déclarations précédemment produites répondent aux critères obligatoires simplement en forçant un nouveau calcul (Alt + F9) de la déclaration en question et en vérifiant la page Notes et diagnostics.

3. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • T217 - Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur du marché

     • Utilisez le mot-clé Choix.gr et l'option « Choix d'utiliser méth. d'éval. valeur de marché (T217) » pour exercer un choix ou l'option « Révocation d'un choix (méth. valeur de marché T217) » pour révoquer un choix.

   Québec

   • CO-1029.8.36.FO - Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

     • Le budget du Québec de 2018 a instauré un crédit d'impôt remboursable pour les petites et moyennes entreprises offrant une formation admissible aux travailleurs. Le crédit maximal est de 5 460 $ par an pour chaque employé participant.

     Utilisez le mot-clé Cr-Formation avec l'option « Formation pour trav. à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO) » ou l'option « Formation pour trav. PME - soc. de pers. (CO-1029.8.36.FO) » pour ouvrir le groupe de mots-clés pour ce formulaire.

   • MR-69.R - Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration

     • Utilisez ce nouveau formulaire si vous souhaitez révoquer une autorisation ou une procuration accordée à une personne désignée. Utilisez le mot-clé Consent avec l'option « Révocation d'une procuration - QC » ou « Révocation visant un représentant » si vous souhaitez produire ce formulaire.

4. Formulaires révisés

   Fédéral

   • Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

     • La ligne 503 a été supprimée en raison de l'élimination de l'annexe 300, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation.

   • Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2017 et suivantes)

     • De nouvelles sections ont été ajoutées aux sections 2 et 3 pour une société qui a un établissement stable en Ontario, au Manitoba ou en Colombie-Britannique pour le calcul du montant imposable à taux réduit.

   • Annexe 89 - Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital

     • Les options « Gains en cap. prov. d'une fiducie av. 16/09/2016 » ou « Gains en cap. non impos. prov. d'une fiducie apr.15/09/2016 » pour le mot-clé CDC-Fiducie ont été révisées. Si l'une de ces options a été choisie, veuillez sélectionner l'option « Dividendes en capital d'une fiducie - année en cours » ou « Dividendes en capital d'une fiducie - année précédente ».

   • Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

   • Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

     • Les références et les lignes relatives à la période antérieure au 1^er avril 2016 ont été supprimées.

   • Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes)

   • Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (année d'imposition 2018)

   • Annexe 429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (années d'imposition 2017 et suivantes)

   • T400A - Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu

     • Le formulaire a été modifié en ce que l'adresse du Chef des Appels a été retirée. Par conséquent, le mot-clé ADRESSE-APPEL a été supprimé.

   • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

     • Des changements ont été apportés au mot-clé Revenu.t du sous-groupe Type-Biens dans le groupe BIENS-ETRANG . Selon les nouvelles spécifications de l'ARC, seuls les montants positifs doivent être saisis pour ce mot-clé. Veuillez vérifier votre saisie et ajuster en conséquence si un montant négatif avait été saisi dans une version précédente de DT Max T2.

     • De plus, des changements ont été apportés aux mots-clés CodePays.sim (lorsque la méthode de déclaration simplifiée est choisie) et Code_Pays.t (lorsque la méthode de déclaration détaillée est choisie) en ce qui concerne les options « AUT » (pour autre) et « CAN » (pour Canada) afin de respecter les nouvelles spécifications de l'ARC. Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires s'il y a lieu.

   • T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N.B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)

   • RC59 - Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne

     • Un nouvel identifiant de programme, « CT Redevance sur le carbone », a été ajouté au mot-clé Comptes dans le groupe Consent . Cette information apparaîtra à la partie 3 du formulaire, Sélectionner les comptes de programme et le niveau d'autorisation.

   Québec

   • CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés

     • Les nouvelles lignes 28a, 28b et 31 ont été ajoutées à la première page du CO-17.

     • Pour la ligne 28a, utilisez le mot-clé PaiementTot pour saisir le total des paiements reçus pour lesquels l'impôt a été retenu à la source.

     • Pour la ligne 28b, utilisez QC-ImpotRetenu pour saisir tout impôt sur le revenu retenu à la source si la société a reçu, pour des services rendus au Québec ou pour la disposition de biens québécois imposables, un paiement assujetti à une retenue d'impôt à la source .

     • Pour la ligne 31, utilisez TypeSociete pour indiquer si la société est exonérée d'impôt en vertu des articles 984, 985, 991, 996 ou 998 de la LIR.

     • Les lignes 251a, 251b et 251 ont été supprimées à la page 3 du CO-17. Ainsi, les options « Pertes - centre financier international » et « Pertes - zone de commerce international à Mirabel » pour le mot-clé Add-Rev-Imp ont été supprimées.

   • COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés

     • Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications apportées au CO-17. Les lignes 28a, 28b et 31 ont été ajoutées, tandis que les lignes 251, 251a et 251b ont été supprimées.

   • COR-17.X - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-130.A

   • COR-17.Y - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-771.1.3

   • COR-17.Z - Sommaire des champs à saisir du formulaire CO-1137.E

   • COR-17.U - Sommaire des codes à barres

   • COZ-1027.P - Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société

   • CO-737.SI - Déduction pour une société manufacturière innovante

   • CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société

     Partie 9.2

     À la suite de l'instauration de la mesure 3.2 du budget provincial 2018-2019, les taux de la DPE ont été modifiés à compter du lendemain du budget, le 28 mars 2018. À l'exception de l'année 2018, le taux de la DPE reste le même pour une année civile. Pour cette raison, les calculs de la partie 9.2 ont été conservés. Toutefois, la partie 12 pour une année d'imposition incluant les 27 et 28 mars 2018 a été ajoutée.

     Les directives de la partie 9.2 ont été ajustées pour une telle année d'imposition.

     Partie 11.3

     À la suite de l'instauration de la mesure 3.2 du budget provincial 2018-2019, le taux de la déduction supplémentaire est ramené à 0 à compter du 1^er janvier 2021. L'ajout des lignes 204a à 204i permet de calculer cette déduction jusqu'à cette date. Les lignes 196 et 201 ont été supprimées car elles n'étaient plus pertinentes.

     Partie 12

     Comme mentionné précédemment, la partie 12 a été ajoutée pour calculer le taux de la DPE d'une société dont l'année d'imposition comprend les 27 et 28 mars 2018.

   • CO-771.1.3.AT - Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé

   • CO-771.2.1.AT - Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes

   • CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

     Ce formulaire a été mis à jour en raison des changements annoncés dans le budget de mars du Québec.

     Dans la partie 2 du formulaire, Renseignements sur le stage, la nouvelle ligne 11a a été ajoutée pour indiquer si le stagiaire est une personne autochtone. Utilisez le mot-clé Statut-Stagiaire pour vérifier cette ligne.

     La législation fiscale sera modifiée de manière à appliquer un taux majoré de 32 % pour les sociétés et de 16 % pour les particuliers lorsqu'un employeur admissible effectue une dépense admissible pour un stagiaire admissible qui est une personne autochtone.

     Hausse de la limite hebdomadaire et du taux horaire maximal

     • Limite hebdomadaire

       La législation fiscale sera modifiée de manière à hausser les limites de dépenses hebdomadaires admissibles à l'égard d'un stagiaire admissible qui poursuit un stage admissible à tout moment au cours d'une année d'imposition ou d'un exercice financier, selon le cas, dans un établissement d'un employeur admissible situé au Québec.

       Plus précisément, ces limites hebdomadaires seront augmentées comme suit :

       • 875 $ par semaine, lorsqu'un stagiaire admissible est un stagiaire inscrit à un programme prescrit ou lorsqu'un stagiaire admissible est une personne handicapée qui est un apprenti stagiaire ou un stagiaire inscrit à un programme d'éducation;

       • 1 225 $ par semaine, lorsqu'un stagiaire admissible est une personne handicapée inscrite à un programme prescrit;

       • 700 $ par semaine, dans le cas de tout autre stagiaire admissible.

       La ligne 50 de la partie 3 (Dépenses admissibles) et la colonne N de la partie 4 (Dépenses admissibles (grilles de calcul)) du formulaire reflètent ce changement.

     • Taux horaire maximum

       Aux fins du calcul du crédit d'impôt, les taux horaires maximaux applicables aux traitements et salaires des stagiaires admissibles et des superviseurs admissibles supervisant le stagiaire admissible dans le cadre d'un stage admissible sont respectivement de 18 $ et 30 $.

       La législation fiscale sera modifiée de manière à porter ces taux horaires de 18 $ à 21 $ et de 30 $ à 35 $, respectivement.

       Ainsi, les lignes 27 et 36 de la partie 3 (Dépenses admissibles) du formulaire ont été révisées pour refléter ce changement. De plus, les colonnes C et H de la partie 4 (Dépenses admissibles (grilles de calcul)) ont été révisées avec les modifications susmentionnées.

     Hausse relative aux régions ressources

     La législation fiscale sera modifiée de manière à appliquer un taux majoré de 32 % pour les sociétés et de 16 % pour les particuliers lorsqu'un employeur admissible effectue une dépense admissible pour un stagiaire admissible qui effectue un stage admissible dans un établissement de l'employeur admissible, situé dans une région admissible. La législation fiscale sera également modifiée pour prévoir que les taux majorés du crédit d'impôt seront majorés à l'égard d'un stagiaire admissible inscrit à un programme d'éducation ou à un programme prescrit qui poursuit un stage admissible, dans un établissement d'un employeur admissible, situé dans une région admissible, afin de générer:

     • le taux majoré de 32 % à 50 % pour les sociétés;

     • le taux majoré de 16 % à 25 % pour les individus.

     Dans la partie 6 du formulaire, Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, la ligne 91 a été révisée pour refléter le changement. Utilisez le mot-clé RegionsRess pour indiquer si la période de formation a lieu ou non dans l'une des régions ressources.

     Ces modifications s'appliqueront aux dépenses admissibles engagées après le jour du discours sur le budget en ce qui concerne les stages admissibles commençant après ce jour.

   • CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

     • Dans le budget du Québec 2018, le taux de cotisation au Fonds des services de santé pour les petites et moyennes entreprises a été réduit le jour du budget. Ce taux a été l'objet d'une réduction supplémentaire le 15 août 2018.

     • La partie 2.10 a été ajoutée au formulaire pour calculer les trois taux en 2018.

   • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

   • CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

     • Les cases 05a et 05b ont été supprimées de la partie 1, Renseignements sur la société. Par conséquent, les lignes 30, 60 et 68 ont été révisées.

     • Dans la partie 4, Montant total des salaires admissible, s'il y a plus de 10 lignes, la page entière sera mise en boucle au lieu d'ajouter des lignes dans la partie 4.

   • CO-1029.8.36.DC - Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

   • CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films

     • Le formulaire a été mis à jour pour supprimer la limite relative au montant pouvant être réclamé en vertu du crédit d'impôt remboursable pour le doublage de films, ce qui correspond à 45 % de la contrepartie versée aux sociétés pour l'exécution du contrat de doublage. Ceci s'appliquera à une dépense de doublage de film admissible d'une société pour une année d'imposition commençant après le 27 mars 2018. En conséquence, une condition a été ajoutée pour les lignes 74 à 86 de la partie 4.2 du formulaire, Limite de la dépense admissible.

   • CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres

     • Les lignes 8, 9 et 9a ont été supprimées de la partie 2, Renseignements sur l'ouvrage ou le groupe d'ouvrages. Ainsi, le libellé des lignes 69, 95, 109, 204, 213, 216 et 219 a été modifié en conséquence et le mot-clé DECISION-PREAL dans le groupe Edit-Livres a été supprimé.

   • CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores

     • Dans la partie 2 du formulaire, Renseignements sur le bien admissible, les lignes 12, 12a et 12b ont été retirées et, par conséquent, le mot-clé DECISION-PREAL.S a été supprimé.

   • CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement

     • Ce formulaire a été modifié à la suite de la publication du bulletin d'information du Québec du 15 août 2018. Certaines lignes ont été révisées pour tenir compte de la majoration temporaire des taux du crédit d'impôt à l'investissement.

     Le taux de base du crédit d'impôt pour les investissements sera ainsi augmenté d'un point de pourcentage, pour s'établir à 5 %.

     Les taux de la majoration du crédit d'impôt pour investissement seront également augmentés, de sorte que le taux du crédit d'impôt pour investissement puisse atteindre 40 % à l'égard d'un bien admissible acquis pour être utilisé principalement dans une zone éloignée, 30 % lorsque le bien admissible sera acquis pour être utilisé principalement dans la partie Est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent et 20 % lorsqu'il sera acquis pour être utilisé principalement dans une zone intermédiaire.

     Le taux de base du crédit d'impôt pour investissement sera aussi majoré de façon temporaire de cinq points de pourcentage à l'égard des biens admissibles acquis pour être utilisés au Québec ailleurs que dans une région ressource. Ainsi, le taux du crédit d'impôt pour investissement à l'égard de tels biens admissibles pourra atteindre 10 %. Cette majoration de cinq points de pourcentage sera visée par les mêmes règles que celles applicables aux autres majorations.

     La législation fiscale sera modifiée de façon qu'une société admissible, pour une année d'imposition, puisse bénéficier, pour l'année d'imposition, d'une majoration additionnelle du taux du crédit d'impôt pour investissement pouvant atteindre cinq points de pourcentage à l'égard de ses frais admissibles à la majoration additionnelle temporaire, pour l'année d'imposition, et de sa part des frais admissibles à la majoration additionnelle temporaire, pour un exercice financier, d'une société de personnes admissible dont elle est membre à la fin de l'exercice financier de celle-ci qui se termine dans l'année d'imposition, lorsque le bien admissible sera acquis pour être utilisé principalement dans une région ressource. La majoration additionnelle temporaire du taux du crédit d'impôt pour investissement pourra atteindre dix points de pourcentage à l'égard des frais admissibles à la majoration additionnelle temporaire lorsque le bien admissible sera acquis pour être utilisé au Québec ailleurs que dans une région ressource.

     L'expression « frais admissibles à la majoration additionnelle temporaire » désigne les frais qui sont des « frais admissibles », pour l'année d'imposition, pour l'application du crédit d'impôt pour investissement, et qui sont engagés par la société admissible dans une année d'imposition pendant laquelle elle est une société admissible du secteur de la transformation des métaux.

   • CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

     • Les lignes 7, 8 et 9 ont été supprimées dans la partie 1 du formulaire, Renseignements sur la société. Par conséquent, les options « CO-1029.8.36.PM dép. av. 5/6/14 ou cont av. 4/6/14 (case 7) » et « CO-1029.8.36.PM dép. ap. 4/6/14 ou cont ap. 3/6/14 (case 8) » ont été supprimées du mot-clé Multimedia .

   • CO-1029.8.36.PT - Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique

   • CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

   • CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias

     • Les lignes 8, 9 et 9a ont été supprimées dans la partie 2 du formulaire, Renseignements sur le bien. Par conséquent, les options « CO-1029.8.36.TM dép. av. 5/6/14 ou contr av 4/6/14 (case 8) » et « CO-1029.8.36.TM dép. ap. 4/6/14 ou cont ap. 3/6/14 (case 9) » ont été supprimées du mot-clé Multimedia .

   • CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières

     • Ce formulaire a été révisé pour refléter la baisse du taux de la taxe compensatoire et l'introduction de montants maximums versés à titre de salaire assujettis à la taxe compensatoire introduite dans le budget du 27 mars 2018.

     • De plus, le formulaire est maintenant divisé en sections par périodes plutôt que par type d'institution financière.

   • RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D

     • Les lignes, les cases à cocher et les références aux dépenses engagées avant le 5 juin 2014 et aux sociétés biopharmaceutiques ont été supprimées.

   • RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

     • Les lignes relatives aux périodes antérieures au 3 décembre 2014 ont été supprimées.

   • RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

     • Les références et les lignes relatives à la période antérieure au 3 décembre 2014 ont été supprimées.

   • RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

     • Les références et les lignes relatives aux dépenses admissibles engagées dans le cadre d'une entente de partenariat conclue avant le 3 décembre 2014 ont été supprimées. Par conséquent, dans le mot-clé CreditR&DQ , les options « RD-1029.8.16.1 dép. av. 5/06/2014 ou contr av. 4/06/2014 » et « RD-1029.8.16.1 (contrat av. 3 décembre 2014 » ont été retirées.

   • MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

     • Dans la partie 3.1, la case 20 a été supprimée.

     • Dans la partie 3.2.2, les nouvelles cases 37, Les retenus de pension alimentaire à titre d'employeur et 38, La ou les déclarations relatives à l'impôt minier, sont ajoutées, alors que la case pour La ou les renseignements ou documents suivants est passée de la case 36 à la case 45.

     • La partie 5, Révocation a été supprimée. Le contribuable ne peut plus utiliser le MR-69 pour révoquer une autorisation ou une procuration. (Voir les informations concernant le nouveau formulaire MR-69.R dans la section Nouveaux formulaires ci-dessus.)

   • TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi

     • La ligne 53 de la partie 3, Crédit d'impôt pour propriétaire de taxi, a été révisée. Le montant maximal applicable pour l'année d'imposition 2018 est de 574 $.

   Alberta

   • AT1 Alberta Corporate Income Tax Return (Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta) (Ce formulaire est disponible en anglais seulement.)

   • AT1 Annexe 3 - Alberta Other Tax Deductions and Credits (Autres déductions et crédits de l'Alberta) (Ce formulaire est disponible en anglais seulement.)

     • Le formulaire a été mis à jour afin d'inclure le crédit d'impôt pour sociétés de développement économique communautaire.

   • Online Filing of The Alberta Corporation Income Tax Return (Transmission électronique de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta) (Ce formulaire est disponible en anglais seulement.)

5. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • Annexe 300 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation (année d'imposition 2016)

   • Annexe 552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2015 et suivantes)

     • Ce crédit est supprimé pour les programmes d'apprentissage dans lesquels l'entente de formation ou le contrat d'apprentissage est enregistré après le 14 novembre 2017.

6. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés ImpotRetenu , relativement à la déclaration CO-17 du Québec :

      1. QC-ImpotRetenu : Montant de l'impôt retenu à la source.

         Utilisez QC-ImpotRetenu pour saisir tout montant d'impôt retenu à la source si la société a reçu, pour des services qu'elle a rendus au Québec, un paiement qui a fait l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Le montant saisi ici apparaîtra à la ligne 28b de la déclaration CO-17.

   2. Dans le groupe de mots-clés Nom.rep , relativement au formulaire MR-69 du Québec, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration :

      1. PosteTel.e : Numéro de poste téléphonique de la personne désignée (MR-69).

         Utilisez le mot-clé PosteTel.e pour saisir le numéro de poste téléphonique de la personne désignée de la société.

   3. Dans le groupe Cr-Formation , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec, Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail :

      1. RegionsRess : Le stage est-il effectué dans une des régions ressources?

         Utilisez le mot-clé RegionsRess pour indiquer si le stage est effectué dans une des régions ressources.

   4. Dans le groupe de mots-clés Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires :

      1. PourbTauxSB-2018 : Substitution du taux prélèvement pour Fonds des services de santé (ligne 60b, 60e et 60h) pour 2018.

         Utilisez le mot-clé PourbTauxSB-2018 pour effectuer une substitution du taux de prélèvement pour le Fonds des services de santé pour 2018.

   5. Dans le groupe Choix.gr , relativement au nouveau formulaire fédéral T217, Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur du marché :

      1. Choix.gr : Choix ou révocation d'un choix.

         Utilisez le mot-clé Choix.gr pour exercer un choix ou révoquer un choix.

      2. Personne-Ress.m : Nom de la personne-ressource.

         Utilisez le mot-clé Personne-Ress.m pour saisir le nom de la personne à contacter pour plus de renseignements aux fins des formulaires de choix fédéraux.

         Si le mot-clé Personne-Ress.m n'est pas saisi, DT Max saisira implicitement le mot-clé NomContact dans le groupe Adresse .

      3. PremierChoix : Est-ce la première fois que le choix est exercé?

         Utilisez PremierChoix pour indiquer s'il s'agit de la première fois que la société exerce le choix.

      4. Tel-Pers-Ress.m : Numéro de téléphone de la personne-ressource.

         Utilisez le mot-clé Tel-Pers-Ress.m pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource aux fins du formulaire T217 fédéral.

   6. Dans le groupe Cr-Formation , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.FO du Québec, Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME :

      1. MasseSal.tr : Masse salariale totale de la société.

         Utilisez le mot-clé MasseSal.tr pour saisir la masse salariale totale de la société.

      2. Hres-Formation : Nombre d'heures de formation pour l'employé qui suit le cours.

         Saisissez le nombre d'heures que l'employé a consacré à la formation pour ce cours.

      3. Salaire-Heure : Montant du salaire ou du traitement de l'employé, calculé sur une base horaire.

         Saisissez le salaire ou le traitement reçu par l'employé, calculé sur une base horaire.

      4. Benefice-Form : Bénéfice ou avantage reçu attribuable à la formation suivie par l'employé.

         Saisissez tout bénéfice ou avantage reçu attribuable à la formation suivie par l'employé.

   7. Dans le groupe Entite-Liee , concernant également le nouveau formulaire CO-1029.8.36.FO du Québec :

      1. MasseSal.re : Masse salariale totale de l'entité liée.

         Utilisez le mot-clé MasseSal.re pour saisir la masse salariale totale de l'entité liée.

      2. MasseSal.m : Masse salariale totale de la société de personnes.

         Utilisez le mot-clé MasseSal.m pour saisir la masse salariale totale de la société de personnes.

   8. Dans le groupe Modifie , relativement au formulaire Online Filing of the Alberta Corporation Income Tax Return de l'Alberta :

      1. RaisonAlberta.a : Raison du changement relatif à l'Alberta.

         Pour les déclarations de l'Alberta modifiées, utilisez le mot-clé RaisonAlberta.a pour saisir une description pertinente des changements relatifs à l'Alberta.

   9. Dans le groupe ChangeEtat , concernant également le formulaire Online Filing of the Alberta Corporation Income Tax Return de l'Alberta :

      1. RaisonAlberta : Raison du changement relatif à l'Alberta.

         Pour les déclarations de l'Alberta modifiées, utilisez le mot-clé RaisonAlberta pour saisir une description pertinente des changements relatifs à l'Alberta.

   10. Dans le groupe CII-Que , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

       1. Secteur-Metal : La société exerce-t-elle des activités dans le secteur de la transformation des métaux?

          Utilisez le mot-clé Secteur-Metal pour indiquer si la société est une société admissible dans le secteur de la transformation des métaux afin de bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base.

          Si vous répondez « Oui », DT Max vous autorisera alors à saisir les traitements et les salaires attribuables aux activités de transformation des métaux.

       2. SalTrait-Metal : Salaires ou traitements reliés aux activités de transformation des métaux.

          Utilisez le mot-clé SalTrait-Metal pour saisir le montant des salaires ou des traitements reliés aux activités de transformation des métaux et le montant total salaires et des traitements engagés dans l'année d'imposition.

          Afin de bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base, la proportion des activités relatives à la transformation des métaux (PATM) pour l'année d'imposition où les frais admissibles ont été engagés doit dépasser 50 %.

7. Mots-clés révisés

   1. Dans le groupe ImpotRetenu , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec, Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores :

      1. PaiementTot : Total des paiements sur lesquels un impôt a été retenu.

         Utilisez le mot-clé PaiementTot pour indiquer le total des paiements reçus sur lesquels un impôt a été retenu à la source.

         Cette information apparaîtra à la page 8 de la déclaration fédérale (annexe 200) et à la page 1 de la déclaration du Québec (CO-17).

   2. L'en-tête du groupe de mots-clés suivant a été révisé :

      1. Cr-Formation : Types de cr. d'impôt remb. pour la formation - Québec.

         Utilisez le mot-clé Cr-Formation si vous désirez réclamer un crédit d'impôt remboursable pour la formation.

   3. Dans le groupe Hres-DebutAnn , relativement à l'annexe 200 fédérale, Déclaration de revenus des sociétés T2 :

      1. Hres-DebutAnn : Heures et minutes (00:00 à 23:59) dans le début de l'année d'imposition (DAI).

         Les sociétés pour lesquelles un OUI a été sélectionné pour n'importe quelle situation particulière doivent inclure les heures et les minutes (HH:MM) dans leur DAI. Vous pouvez saisir n'importe quelle heure de 00:00 à 23:59.

         Les situations particulières incluent

         • une acquisition de contrôle qui a entraîné l'application du paragraphe 249(4) [question à la ligne 200063];

         • un changement d'état concernant la fin de l'année d'imposition [pour une SPCC] - paragraphe 249(3.1) [question à la ligne 200066];

         • la première année de la société absorbante après une fusion - article 87 [question à la ligne 200071];

         • la dernière année d'imposition de la société absorbée avant une fusion - article 87 [question à la ligne 200076].

         Si la société n'a répondu OUI à aucune situation particulière, la société ne doit pas saisir de HH:MM.

      2. Hres-FinAnn : Heures et minutes (00:00 à 23:59) dans la fin de l'année d'imposition (FAI).

         Les sociétés pour lesquelles un OUI a été sélectionné pour n'importe quelle situation particulière doivent inclure les heures et les minutes (HH:MM) dans leur FAI. Vous pouvez saisir n'importe quelle heure de 00:00 à 23:59.

         Les situations particulières incluent

         • une acquisition de contrôle qui a entraîné l'application du paragraphe 249(4) [question à la ligne 200063];

         • un changement d'état concernant la fin de l'année d'imposition [pour une SPCC] - paragraphe 249(3.1) [question à la ligne 200066];

         • la première année de la société absorbante après une fusion - article 87 [question à la ligne 200071];

         • la dernière année d'imposition de la société absorbée avant une fusion - article 87 [question à la ligne 200076].

         Si la société n'a répondu OUI à aucune situation particulière, la société ne doit pas saisir de HH:MM.

   4. Dans le groupe Alb-CrImp , relativement à l'annexe 3 AT1, Autres déductions et crédits de l'Alberta :

      1. Alb-CrImp : Autres déductions et crédits d'impôt de l'Alberta.

         Utilisez le mot-clé Alb-CrImp pour saisir les renseignements relatifs au crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta (CIIA), au crédit d'impôt pour sociétés de développement économique communautaire (SDEC) ou au crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement (CIDI) de l'Alberta.

         Le CIIA offre un crédit d'impôt de 30 % qui s'applique aux placements effectués par des sociétés dans des entreprises admissibles de l'Alberta. Le CIIA est offert pour les placements dans des secteurs « non traditionnels » de l'économie de l'Alberta. Tout particulièrement, ce crédit vise les petites entreprises de l'Alberta qui exercent des activités d'affaires admissibles (dans une proportion d'au moins 50 % des activités de l'entreprise) principalement dans les domaines des activités touristiques, de la recherche, du développement ou de la commercialisation de technologies propriétaires, du développement de produits multimédias interactifs numériques en Alberta et de la postproduction vidéo, des effets visuels ou de l'animation numérique.

         Le crédit d'impôt pour SDEC offre un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements dans des actions d'une société de développement économique communautaire (SDEC) qui s'est inscrite au programme. La SDEC fournira ensuite des capitaux aux entreprises communautaires admissibles qui entreprennent des initiatives pour développer et accroître leur économie rurale ou pour répondre à un défi social dans leur communauté.

         Le CIDI propose un crédit d'impôt non remboursable évalué à 10 pour cent des dépenses en capital admissibles d'une société, pouvant atteindre 5 millions $ par année. Le CIDI encourage les entreprises à effectuer des placements en temps opportun en retournant un pourcentage des coûts en capital de l'entreprise sur les dépenses, telles que l'achat de machines, d'équipements et de bâtiments.

      2. Credit-AnCour.a : Montant figurant sur tous les certificats de crédit d'impôt émis à la société durant l'année.

         Utilisez le mot-clé Credit-AnCour.a pour saisir le total des montants figurant sur tous les certificats de crédit d'impôt pour les investisseurs et de crédit d'impôt pour les sociétés de développement économique communautaire émis à la société durant l'année. Si vous demandez le crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement de l'Alberta, saisissez le total des montants figurant sur tous les certificats de crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement émis à la société durant l'année.

      3. MontantRep.a : Montant reporté d'années précédentes et des transferts.

         Utilisez le mot-clé MontantRep.a pour saisir le total des montants reportés d'années précédentes et des transferts découlant de la fusion admissible ou de la liquidation admissible d'une filiale.

         Le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs qui comprend le crédit d'impôt pour les sociétés de développement économique communautaire est non remboursable et peut être reporté sur une période allant jusqu'à quatre ans.

         Le crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement est non remboursable et peut être reporté jusqu'à dix ans.

8. Mots-clés supprimés

   1. Dans le groupe Enreg-Sonore , relativement au formulaire CO-1029.8.36.ES du Québec, Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores :

      1. DECISION-PREAL.S : Quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.

   2. Dans le groupe Opposition , relativement au formulaire T400A, Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu :

      1. ADRESSE-APPEL : Rue du bureau du Chef des Appels.

   3. Dans le groupe Edit-Livres , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EL du Québec, Crédit d'impôt pour l'édition de livres :

      1. DECISION-PREAL : Quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.

   4. Dans le groupe CII-Que , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

      1. ACTIVITE-F&T : La société a-t-elle été engagée dans des activités de F&T?

      2. F&T-SALTR : Traitements ou salaires relatifs à des activités de F&T.

9. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec, Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :

      Jours de l'an. d'imp après 31/03/2019 et avant 1/04/2020
      Jours de l'an. d'imp après 31/03/2020 et avant 1/04/2022
      

   2. Pour le mot-clé Salaires-Fin , concernant également le formulaire CO-1159.2 du Québec :

      Salaires versés après 31/03/2019 et avant 1/04/2020
      Salaires versés après 31/03/2020 et avant 1/04/2022
      Salaires versés après 31/03/2022 et avant 1/04/2024
      

   3. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 du Québec, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration :

      Les retenus de pension alimentaire à titre d'employeur
      La ou les déclarations relatives à l'impôt minier
      

   4. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire fédéral RC59, Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne :

      CT Redevance sur le carbone

   5. Pour le mot-clé Statut-Stagiaire , relativement au formulaire CO-1029.8.33.6 du Québec, Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail :

      Stagiaire est une personne autochtone

   6. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires :

      Pourb. décl. à l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
      Pourboires déclarés à l'employeur après le 15 août 2018
      Pourb. contr. par l'employeur apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
      Pourboires contrôlés par l'employeur après le 15 août 2018
      Montants attrib. comme pourb. apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
      Mtnts attrib. comme pourb. par l'employeur apr. 15/08/2018
      Ind. (autres que congés ann.) apr. 27/03/18 et av. 16/08/18
      Indemnités (autres que congés annuels) après 15/08/2018
      

   7. Pour le nouveau mot-clé PourbTauxSB-2018 dans le groupe Pourboires , également concernant le formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec :

      Avant le 28 mars 2018
      Après le 27 mars et avant le 16 août 2018
      Après le 15 août 2018
      

   8. Pour le mot-clé Choix.gr , concernant le nouveau formulaire fédéral T217, Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur du marché :

      Choix d'utiliser méth. d'éval. valeur de marché (T217)
      Révocation d'un choix (méth. valeur de marché T217)
      

   9. Pour le mot-clé LettreDonnee , concernant également le nouveau formulaire fédéral T217:

      %29 T217 - Choix, ou révoc. d'un choix d'évaluer à la valeur de marché

   10. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement au nouveau formulaire MR-69.R du Québec, Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration :

       %127 MR-69.R - Formulaire révocation [0=Non, 1=Oui]

   11. Pour le mot-clé Cr-Formation , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.FO du Québec, Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME :

       Formation pour trav. à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO)
       Formation pour trav. PME - soc. de pers. (CO-1029.8.36.FO)
       

   12. Pour le mot-clé Paiem-Prog , relativement au formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement État A 2018 - Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale :

       677 Init. Can.- C.B. rétablissement feux de friches 2017

   13. Pour le mot-clé ProduitsReportes , qui concerne également le formulaire fédéral Agri-stabilité et Agri-investissement État A 2018 - Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale :

       677 Init. Can.- C.B. rétablissement feux de friches 2017

   14. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

       08 Abitibi-Témiscamingue après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       08 Abitibi-Témiscamingue après 31/12/2019 et av 01/01/2023
       01 Bas-Saint-Laurent est après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       01 Bas-Saint-Laurent est après 31/12/2019 et av 01/01/2023
       53 Bas-Saint-Laurent ouest après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       53 Bas-Saint-Laurent ouest après 31/12/2019 et av 01/01/2023
       09 Côte-Nord après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       09 Côte-Nord après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
       11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine apr 15/08/2018 et av 01/01/2020
       11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine apr 31/12/2019 et av 01/01/2023
       04 Mauricie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       04 Mauricie après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
       52 MRC d'Antoine-Labelle après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       52 MRC d'Antoine-Labelle après 31/12/2019 et av 01/01/2023
       50 Vallée-de-la-Gatineau apr 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       50 Vallée-de-la-Gatineau apr 31/12/2019 et avant 01/01/2023
       51 MRC de Pontiac après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       51 MRC de Pontiac après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
       10 Nord-du-Québec après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       10 Nord-du-Québec après 31/12/2019 et avant 01/01/2023
       02 Saguenay/Lac-Saint-Jean apr 15/08/2018 et av 01/01/2020
       02 Saguenay/Lac-Saint-Jean apr 31/12/2019 et av 01/01/2023
       03 Capitale-Nationale après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       17 Centre-du-Québec après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       12 Chaudière-Appalaches après 15/08/2018 et av 01/01/2020
       05 Estrie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       14 Lanaudière après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       15 Laurentides après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       13 Laval après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       16 Montérégie après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       06 Montréal après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       07 Outaouais après 15/08/2018 et avant 01/01/2020
       

   15. Pour le mot-clé Region-CIIRepar , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

       Part. des frais droit à la maj. taux de base - métaux

   16. Pour le nouveau mot-clé SalTrait-Metal , concernant également le formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec :

       Trait, ou salaires relatifs à des activ. transf. métaux

   17. Pour le mot-clé Taux-Pref , relativement à l'annexe 17 fédérale, Déductions pour caisses de crédit :

       Taux préf. de la soc. - fin de l'année préc.(ON/MB/BC)
       Taux préf. transféré - fusion ou liquidation(ON/MB/BC)
       

   18. Pour le mot-clé CaisseCredSB , concernant également l'annexe 17 fédérale :

       Année d'imp. commence avant 2017 ou en SK (LN 2C Ann. 17)
       Établissement stable en ON, MB ou BC (LN 2H Ann. 17)
       

10. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM, Crédit d'impôt pour des titres multimédias :

       Cr. d'imp. du QC pour titres multimédias - CO-1029.8.36.TM

    2. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec, Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias :

       Cr. d'imp. du QC pour titres multimédias - CO-1029.8.36.TM

    3. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 du Québec, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration :

       Dossiers relatifs à la facturation obligatoire

    4. Pour le mot-clé Info-Pourb , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec, Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires :

       Pourboires déclarés à l'employeur avant le 28 mars 2018
       Pourboires contrôlés par l'employeur avant le 28 mars 2018
       Montants attrib. comme pourb. par l'employeur av.28/03/2018
       Indemnités (autres que congés annuels) avant le 28/03/2018
       

    5. Pour le mot-clé CDC-Fiducie , relativement à l'annexe 89 fédérale, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital :

       Dividendes en capital d'une fiducie - année précédente
       Dividendes en capital d'une fiducie - année en cours
       

    6. Pour le mot-clé ElementsCDC-SB , concernant également l'annexe 89 fédérale :

       SB CDC - dividendes en capital d'une fid. selon 89(1)(g)

    7. Pour le mot-clé Alb-CrImp , relativement à l'annexe 3 AT1, Autres déductions et crédits de l'Alberta :

       Cr. d'imp. investisseurs ou corp. de dével.‚ con. commun.
       Crédit d'impôt pour les dépenses d'investissement
       CIIA, SDEC et/ou CIDI
       

11. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec, Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :

       Jours de l'an. d'imp. avant 3/12/2014

    2. Pour le mot-clé Salaires-Fin , concernant également le formulaire CO-1159.2 du Québec :

       Salaires versés avant le 3 déc. 2014

    3. Pour le mot-clé Taxe-CompenQ , toujours concernant le formulaire CO-1159.2 :

       Autre institution financière

    4. Pour le mot-clé Add-Rev-Imp , relativement à la déclaration CO-17 du Québec:

       Pertes - centre financier international
       Pertes - zone de commerce international à Mirabel
       

    5. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.TM du Québec, Crédit d'impôt pour des titres multimédias :

       CO-1029.8.36.TM dép. av. 5/6/14 ou contr av 4/6/14 (case 8)
       CO-1029.8.36.TM dép. ap. 4/6/14 ou cont ap. 3/6/14 (case 9)
       

    6. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec, Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias :

       CO-1029.8.36.PM dép. av. 5/6/14 ou cont av. 4/6/14 (case 7)
       CO-1029.8.36.PM dép. ap. 4/6/14 ou cont ap. 3/6/14 (case 8)
       

    7. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.9.03 du Québec, Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche :

       RD-1029.8.9.03 (avant le 5 juin 2014)

    8. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.7 du Québec, Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D :

       RD-1029.7 dép av 5/06/2014 ou contr av 4/06/2014 - Case 63
       RD-1029.7 dép bioph av 5/6/14 ou contr av 4/6/14 - Case 63
       RD-1029.7 dép bioph ap 4/6/14 ou contr ap 3/6/14 - Case 64
       

    9. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire RD-1029.8.16.1 du Québec, Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé :

       RD-1029.8.16.1 dép. av. 5/06/2014 ou contr av. 4/06/2014
       RD-1029.8.16.1 (contrat av. 3 décembre 2014)
       

    10. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire MR-69 du Québec, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration :

        Tous les dossiers à RQ (case 20)

    11. Pour le mot-clé Aff-Electr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec, Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques :

        Cr. d'imp. pour dév. des affaires électr. (av. 5/06/2014)
        CO-1029.8.36.DA (apr. 4/06/2014 et av. 27/03/2015)
        

    12. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

        08 Abitibi-Témiscamingue (invest. av. le 5 juin 2014)
        01 Bas-Saint-Laurent est (invest. av. le 5 juin 2014)
        53 Bas-Saint-Laurent ouest ((invest. av. le 5 juin 2014)
        03 Capitale-Nationale (invest. av. le 5 juin 2014)
        17 Centre-du-Québec (invest. av. le 5 juin 2014)
        12 Chaudière-Appalaches (invest. av. le 5 juin 2014)
        09 Côte-Nord (invest. av. le 5 juin 2014)
        05 Estrie (invest. av. le 5 juin 2014)
        11 Gaspé.-Iles-de-Madeleine (invest. av. le 5 juin 2014)
        14 Lanaudière (invest. av. le 5 juin 2014)
        15 Laurentides (invest. av. le 5 juin 2014)
        13 Laval (invest. av. le 5 juin 2014)
        04 Mauricie (invest. av. le 5 juin 2014)
        16 Montérégie (invest. av. le 5 juin 2014)
        06 Montréal (invest. av. le 5 juin 2014)
        52 MRC d'Antoine-Labelle (invest. av. le 5 juin 2014)
        50 Vallée-de-la-Gatineau (invest. av. le 5 juin 2014)
        51 MRC de Pontiac (invest. av. le 5 juin 2014)
        10 Nord-du-Québec (invest. av. le 5 juin 2014)
        07 Outaouais (invest. av. le 5 juin 2014)
        02 Saguenay Lac-Saint-Jean (invest. av. le 5 juin 2014)
        

    13. Pour le mot-clé Region-CIIRepar , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, Crédit d'impôt pour investissement :

        Partie des frais droit à la major. du taux de base - F&T

    14. En raison de la suppression du mot-clé F&T-SALTR relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec, l'option suivante a également été supprimée :

        Traitements ou salaires relatifs à des activités de F&T